Extraits du Règlement Intérieur 


Le Règlement intérieur définit les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement du Conseil du Prix Chinguit, et en particulier la procédure  de sélection suivie pour décerner ces Prix.

Il a été adopté par le Conseil du Prix Chinguit, à Nouakchott, en sa séance du 31 juillet 2000 et approuvé par arrêté conjoint du Ministre de l'Education Nationale et du Ministre de la Culture et de l'Orientation Islamique. 

PROCEDURE  DE SELECTION APPLICABLE EN VUE  DE L’ATTRIBUTION DU PRIX CHINGUIT

DISPOSITIONS FINALES

 

 

CHAPITRE II : PROCEDURE  DE SELECTION APPLICABLE EN VUE  DE L’ATTRIBUTION DU PRIX CHINGUITT

Article 14 : Les dossiers de candidature doivent être déposés au secrétariat Permanent du Conseil, du 15 janvier au 30 mars de chaque année, ou expédiés par voie postale, le cachet de la poste faisant foi. 
 Le dossier de candidature comprend :
- une demande de participation à l’un des Prix dûment signée, dans laquelle le candidat s’engage à respecter le règlement intérieur du  Prix ;
- un curriculum vitae  complet du candidat et les parrainages éventuels;
- une description détaillée de l’œuvre ou des travaux présentés, précisant notamment les méthodes de recherche utilisées et l’intérêt des travaux ;
- l’œuvre ou les travaux présentés en 8 exemplaires, sauf impossibilité matérielle ;
- des attestations sur l’honneur que l’œuvre ou les travaux présentés :

Une même œuvre ne peut être présentée plus de deux fois au concours.
Le Conseil rend public, par les voies appropriées, l’avis d’appel à candidature pour chaque année, au cours de la première quinzaine du mois de novembre de l’année précédente.

Article 15 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 99-052 mai 1999, les établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche scientifique et les associations culturelles et scientifiques spécialisées reconnues  peuvent présenter en leur nom, au nom de leurs chercheurs ou adhérents ou des particuliers et selon les procédures qu’ils jugent appropriées à cet effet, des dossiers de candidature dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 14 ci-dessus.
Dans les mêmes formes, les anciens lauréats du Prix Chinguit peuvent présenter les candidatures qu’ils estiment dignes de recevoir le Prix. 
Le Conseil peut recevoir directement les candidatures. 

Article 16 : Aux fins d’étudier la recevabilité des dossiers de candidature, le Conseil institue, en son sein, deux Comités, compétents, chacun pour ce qui le concerne, des dossiers relevant d’un même Prix.
Ces Comités vérifient la conformité des dossiers de candidature aux conditions de forme et de délais prescrits.
Sont rejetés d’office, quelque soit le stade de la procédure, les dossiers de candidature comportant une fausse déclaration ou, en général, le faux ou l’usage du faux.
Les travaux des Comités sont sanctionnés par des procès – verbaux  à soumettre au  Conseil du Prix Chinguit.
Après vérification, le Conseil arrête la liste des dossiers recevables au plus tard le 31 mai. Cette liste est affichée au Secrétariat permanent du Conseil. 

Article 17 : Les œuvres retenues font l’objet, chacune, d’un Rapport d’évaluation établi par un ou plusieurs membres du Conseil ou par un Comité technique ou par un expert, désignés à cet effet.
Le Rapport d’évaluation est un document d’information à valeur purement indicative, ne reflétant pas nécessairement le point de vue du Conseil. Il est discuté par le Conseil assemblé, le cas échéant, en présence du Comité technique ou de l’expert qui l’a établi.
Après discussion des Rapports d’évaluation, le Conseil du Prix Chinguit  procède à huis clos, au titre de chaque Prix Chinguit, à la sélection de quatre œuvres, conformément à la procédure suivante :
 1.- Chaque membre établit un classement des œuvres au concours, la note maximale étant égale au nombre des œuvres en compétition.
2.- Il attribue cette note maximale à l’œuvre classée première, la note maximale diminuée d’un point à l’œuvre classée deuxième, et ainsi de suite, jusqu’à l’œuvre classée dernière qui se voit attribuer un point.
En cas de classement ex- aequo, le nombre de points attribués aux rangs correspondant normalement aux œuvres classées ex- aequo est divisé par le nombre de ces  œuvres.
3.- Le rapprochement des classements opérés par les membres permet de dégager, dans l’ordre, les quatre œuvres sélectionnées.
 Le Conseil rend publique la liste de ces œuvres, au plus tard le 31 juillet.
Toutefois lorsque le nombre d’œuvres retenues est très élevé, le Conseil peut décider d’instituer un Comité technique chargé d’opérer, sous son autorité une pré -   sélection, préalablement  à la procédure ci-dessus.

Article 18 : Le Conseil du Prix Chinguit se réunit une deuxième fois pour attribuer les deux Prix, à l’issue d’une procédure en deux temps.
Dans un premier temps et pour chaque Prix, chaque membre du Conseil propose, dans l’ordre, trois œuvres, parmi les œuvres sélectionnées conformément aux prévisions de l’article 17. Le rapprochement de ces propositions permet de dégager les deux premières œuvres restant en compétition.
Dans un second temps, le Conseil procède par vote aux choix de l’œuvre couronnée. Est primée l’œuvre qui a recueilli la majorité absolue des voix des membres du Conseil, ou la majorité simple des voix au troisième tour.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante au 3ème tour.
Sauf le cas prévu à l’alinéa ci-dessus, la sélection des œuvres se déroule à scrutin secret.

Article 19 : En raison de sa composition pluridisciplinaire et de la dualité des Prix, le Conseil ne mettra en œuvre les procédures de sélection ou de vote prévues aux articles ci-dessus, qu’à défaut de parvenir à un consensus entre ses membres.

Article 20 : Lorsqu’en application des dispositions des articles 14 et 16 du décret n° 99-052 du 31 mai 1999, le Conseil décide, à l’unanimité de ne pas décerner le Prix Chinguit ou de le décerner à plus d’un lauréat, les  procédures prévues au présent article sont réaménagées en conséquence.
En cas de non attribution du ou des Prix Chinguit, la dotation correspondante est reversée au budget de l’Etat. 

Article 21 : Le Conseil proclame les noms des lauréats au plus tard le 31 octobre.

Article 22 : Les Prix Chinguit sont remis aux lauréats, lors d’une cérémonie solennelle.

Article 23 : Dans le cadre des procédures prévues aux articles 16,17, et 18 ci-dessus ou à toute autre fin, le Conseil peut se faire assister par des Comités techniques ou des experts dont la compétence est reconnue dans les domaines couverts par les Prix Chinguit et qui ont  voix consultative.
A cet effet, le conseil arrête une liste indicative des experts pouvant être consultés.
Les membres des Comités techniques et les experts  sont astreints, dans l’exécution de leur mission, aux obligations de neutralité, d’impartialité et de confidentialité. Ils bénéficient d’une rémunération forfaitaire dans les conditions précisées par le Conseil.

Article 24: Sauf la date du 31 octobre visée à l’article 21, les dates et délais prévus au présent Règlement peuvent, en tant que de besoin, être ajustés par le Conseil du Prix de Chinguit.
Dans ce cas, les modifications apportées, dûment justifiées, doivent être rendues publiques, dans les délais utiles.

 


Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES


 Article 25 :  En cas de difficultés dans l’application ou l’interprétation du présent Règlement ou d’autres dispositions pertinentes applicables, le Conseil du Prix chinguit  peut prendre toutes mesures utiles en vue d’accomplir correctement sa mission .
A cet effet et notamment, il complétera ou précisera, en tant que de besoin, le présent Règlement, par délibérations adoptées à la majorité des 2/3 de ses membres.

Article 26: Le présent Règlement intérieur est exécutoire sous réserve d’approbation conjointe par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et par le ministre chargé de la culture.
Sans préjudice des modes de publication prévus par les lois en vigueur, le Conseil du Prix Chinguit assurera une large publicité au présent Règlement intérieur..